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{{ shop.name }} (le « Site »)

• Dénomination : {{ shop.name }}
• Forme juridique : [SAS / SARL / EI / Micro-entreprise]
• Siège : {{ shop.address.street }} {{ shop.address.zip }} {{ shop.address.city }}
• RCS / RM : [Ville RCS + n°]
• Capital social : [€]
• N° TVA intracommunautaire : [FRxx…]
• Contact : {{ shop.email | default: 'contact@votre-boutique.com' }}

2. Direction de la publication

Directeur de la publication : [Nom, fonction] — Contact : {{ shop.email | default: 'contact@votre-boutique.com' }}

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10. Droit applicable

Droit français. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles de droit commun.

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Option micro-entreprise (à utiliser si applicable)

Entreprise individuelle / Micro-entreprise — N° SIREN : [xxxxxxxxx] — TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

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