Conditions Générales de Vente

Version du {{ "now" | date: "%d/%m/%Y" }} – Applicables aux ventes conclues sur {{ shop.name }} (le « Site »).

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées par {{ shop.name }}, siège : {{ shop.address.street }} {{ shop.address.zip }} {{ shop.address.city }} (le « Vendeur ») aux consommateurs achetant via le Site.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles figurent sur les fiches produits. Les photos sont non contractuelles. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles et dans la limite des stocks.

3. Prix

Les prix sont indiqués en {{ shop.currency }} toutes taxes comprises, hors frais de livraison affichés au moment du paiement. {{ shop.name }} se réserve le droit de modifier les prix avant commande. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation.

4. Commande

La commande est ferme après validation du panier, acceptation des CGV et paiement. Le Vendeur peut refuser toute commande anormale, frauduleuse ou litigieuse.

5. Paiement

Paiement comptant à la commande par les moyens proposés au checkout (ex. carte, PayPal, etc.). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. La propriété n’est transférée qu’après encaissement intégral (réserve de propriété).

6. Livraison

Zones, modes, délais et frais détaillés dans la Politique d’expédition. Les délais sont indicatifs. Le transfert des risques intervient à la remise au Client.

7. Réception et réserves

À la livraison, vérifier le colis. En cas d’avarie ou de manquant, émettre des réserves précises auprès du transporteur et informer le Vendeur sous 48 h avec photos.

8. Droit de rétractation (consommateur UE)

Conformément aux art. L221-18 et s. du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans motif.

• Notification : écrivez à contact@votre-boutique.com ou utilisez le formulaire ci-dessous.
• Retour : renvoyez les produits neufs, complets et non utilisés dans les 14 jours suivant votre notification.
• Remboursement : prix payé (hors options express) sous 14 jours à compter de la récupération ou de la preuve d’envoi.

Exclusions légales : biens descellés ne pouvant être renvoyés pour raison d’hygiène/santé, biens personnalisés, contenus numériques exécutés, etc. (art. L221-28).

9. Retours (hors rétractation)

Voir procédures et adresses dans la Politique de remboursement. Aucun retour sans numéro d’autorisation. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf défaut avéré.

10. Garanties légales

Conformité : art. L217-3 à L217-20 C. conso. Le Vendeur répond des défauts de conformité existant à la délivrance et apparaissant dans les deux ans. Le Client a droit à la mise en conformité, réparation ou remplacement, ou à défaut à la réduction du prix ou à la résolution.

Vices cachés : art. 1641 et s. C. civ. Le Client peut agir dans les deux ans de la découverte. Remède : résolution ou réduction du prix.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

11. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects. Aucune responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou non-conformité aux notices.

12. Force majeure

Exonération en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution des obligations (grèves, sinistres, crises, blocages logistiques, décisions administratives, etc.).

13. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Responsable : {{ shop.name }}. Droits RGPD via contact@votre-boutique.com.

14. Propriété intellectuelle

Tous contenus du Site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

15. Médiation et règlement des litiges

Après démarche écrite auprès du service client restée sans réponse satisfaisante, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation : [Nom du médiateur, adresse, site] conformément aux art. L612-1 et s. C. conso.

Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Droit applicable – Juridiction

Droit français. Les tribunaux compétents sont déterminés par les règles de droit commun. Pour les clients hors UE, application des règles impératives locales maintenues.

17. Service client

Email : contact@votre-boutique.com | Adresse : {{ shop.address.street }} {{ shop.address.zip }} {{ shop.address.city }}

18. Preuve – Archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de {{ shop.name }} sont considérés comme preuves des communications et paiements. Archivage des commandes >= 120 € TTC pendant 10 ans, accessible sur demande.

19. Clause de divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

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Formulaire type de rétractation

(À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de {{ shop.name }}, {{ shop.address.street }} {{ shop.address.zip }} {{ shop.address.city }}, {{ shop.email | default: "contact@votre-boutique.com" }} :
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :
— Commandé le / reçu le : ………
— Nom du consommateur : ………
— Adresse du consommateur : ………
— Signature (si version papier) : ………
— Date : ………
  

En validant votre commande, vous acceptez les présentes CGV.